Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Objet L'objet du présent ensemble d'articles est la réglementation des actions de réhabilitation en ce qui concerne la définition, la classification des types et l'adaptation des NSDP qui leur sont applicables.
Art. 7 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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