Article 4

Article 4.

Interprétation 4.1. Le présent Règlement d'urbanisation doit être interprété dans le cadre général des dispositions de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, et en tenant compte des objectifs et des finalités de la Loi, tant dans sa lettre que dans son esprit. 4.2. En cas de doute, et le cas échéant sur rapport préalable de la Commission technique d'urbanisme (ci-après CTU), l'interprétation la plus stricte et restrictive prévaut en ce qui concerne :

a) l'exigence d'urbanisation préalable ;

b) le meilleur accès aux bâtiments ; et

c) la densité de logements la plus faible par rapport au dimensionnement de l'accès.