Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Vigueur 3.1. La Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme (ci-après LGOTU), qui constitue le cadre légal du présent Règlement, emporte l'abrogation de toutes les dispositions antérieures, générales et paroissiales, contraires au contenu de la Loi. 3.2. L'entrée en vigueur du présent Règlement d'urbanisation emporte l'abrogation de toutes les normes, ordinations et dispositions du Conseil général, du Gouvernement et des communes qui étaient en vigueur en matière d'urbanisation jusqu'à cette date.
Art. 3 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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