Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Simultanéité d'usages 32.1. Lorsqu'une activité comprend plusieurs usages permis, et pour autant qu'ils soient compatibles entre eux, chacun de ces usages doit remplir les conditions déterminées dans les normes spécifiques applicables. 32.2. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent également aux usages qui, de par leur nature même, non seulement sont compatibles, mais complètent en outre l'activité considérée.
Art. 32 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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