Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Usages interdits 30.1. Sont des « usages interdits » ceux que le présent Règlement et les NSDP paroissiales empêchent dans leur champ d'application, ou les dispositions de l'État promulguées en matière de sécurité routière. 30.2. Sont également des « usages interdits » ceux qui, bien que n'étant pas expressément prohibés, sont incompatibles avec les usages permis, même s'ils sont soumis à des restrictions dans l'intensité ou dans la forme de l'usage.
Art. 30 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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