Article 29

Article 29.

Usages permis 29.1. Sont des usages permis dans une rue ou une voie les usages spécifiques de spécialisation des voies de circulation définies dans sa typologie. 29.2. Certains usages requièrent, pour être admis, certaines limitations, ou imposent la nécessité d'une réglementation horaire spéciale (par exemple : chargement et déchargement). Ces usages sont les suivants :

a) Usages compatibles

b) Usages conditionnels

c) Usages conditionnés

d) Usages temporaires

e) Usages provisoires 29.3. Sont des « usages compatibles dans une voie » ceux qui peuvent être simultanés ou coexister. Le permis de travaux d'urbanisation paroissial peut être subordonné à l'établissement des restrictions nécessaires dans l'intensité ou dans la forme de l'usage afin qu'ils puissent concourir dans la même voie. 29.4. Sont des « usages conditionnels » ceux qui, en raison de leurs caractéristiques, requièrent des réglementations spécifiques. 29.5. Sont des « usages conditionnés » ceux qui requièrent certaines limitations pour être admis. 29.6. Sont des « usages temporaires » ceux qui sont établis pour un délai limité ou pour une durée indéterminée, révocables à la discrétion de l'Administration paroissiale dans le cadre de ses compétences sur son réseau local de rues et de voies, en fonction des objectifs de l'aménagement urbanistique. 29.7. Sont des « usages provisoires » ceux qui sont ainsi déterminés dans la planification correspondante.