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← Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002

Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Champ d'application 2.1. Le présent Règlement d'urbanisation s'applique sur tout le territoire andorran pour tout type de sol, quel qu'en soit l'usage ou la destination. Par conséquent, il est applicable tant au sol urbain qu'au sol urbanisable qui, au moyen des instruments de la planification, acquiert la catégorie de sol urbain, ainsi qu'à toutes les actions exceptionnelles pouvant être autorisées en sol non urbanisable. 2.2. Les NSDP spécifiques des différentes unités d'action des POUP de chaque paroisse, plus détaillées et ayant vocation à s'adapter concrètement aux caractéristiques morphologiques et topographiques de chaque emplacement, doivent le compléter et ne peuvent contenir de dispositions qui lui soient contraires.

En vigueur depuis le 11/04/2002 · texte original · Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 (BOPA 2002-04-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-10/reglament-urbanitzacio-govern/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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