Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Classes d'usages Aux fins du présent Règlement et de la réglementation que les communes élaborent sous forme de NSDP, les classes d'usages suivantes sont établies : 1.1. Usages permis 1.2. Usages interdits 2.1. Usages publics 2.2. Usages privés 3.1. Usage de stationnement 3.2. Usage de parking dans des bâtiments spécifiques 4.1. Autres usages définis par la planification paroissiale
Art. 28 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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