Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Plan de mobilité de l'État 25.1. Le Gouvernement, dans l'exercice de ses compétences, doit coordonner l'agrégation des prévisions contenues dans les plans de mobilité paroissiaux afin de les intégrer dans la conception du Plan de mobilité national, dont doivent faire partie le Plan national des infrastructures routières, les systèmes de transport public de tout type et la politique urbanistique en matière de parcs de stationnement publics. 25.2. La coordination des politiques urbanistiques respectives des comuns et du Gouvernement, dans le cadre de leurs compétences propres, doit se faire au moyen des instruments de planification respectifs.
Art. 25 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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