Article 24

Article 24.

Plan de mobilité paroissial 24.1. Les études annexées aux plans généraux d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent inclure, en fonction de leur population, de la pyramide des âges, de la croissance prévue, de la quantité de sol classé comme urbain et urbanisable, des usages prévus, de l'implantation de la population sur le territoire, des équipements et des dotations propres et de l'État et de leur réseau de communications, un Plan de mobilité paroissial spécifique. 24.1.a. Les ordonnances spécifiques de mobilité peuvent être modifiées sans qu'il soit nécessaire de modifier ou de réviser le POUP auquel elles sont annexées, afin d'accélérer la procédure. 24.1.b. En fonction de la densité de population, de la typologie des constructions qu'il supporte, de l'IMD du réseau et d'autres critères appropriés, le Plan de mobilité paroissial doit justifier le raccordement au réseau général des routes de l'État au moyen de rues artérielles ou collectrices, le type de raccordement (giratoire ou d'une autre nature) et la fréquence ou l'intervalle entre chacun d'eux. 24.2. Le contenu principal du Plan de mobilité est la définition d'objectifs : 24.2.a. Définition de la mobilité durable. 24.2.b. Définition des niveaux de service à atteindre en fonction de la planification. 24.3. Les plans de mobilité évaluent le trafic actuel, le réseau qui le supporte et son adéquation.

Aux conclusions de diagnostic obtenues, il convient d'ajouter les prévisions appropriées concernant la génération du trafic futur découlant des nouvelles activités prévues dans les POUP et de leurs emplacements.

À cet effet, ils doivent déterminer : En phase de diagnostic : 24.3.a. Analyse de la demande actuelle. 24.3.b. Cartographie des IMD existantes à l'heure actuelle. 24.3.c. Analyse de l'offre actuelle. 24.3.d. Plans de viabilité actuelle, sens de circulation et répartition géométrique des rues et des voies, ainsi que possibilités spécialisation. 24.3.e. Niveaux de service actuels du réseau. 24.3.f. Niveaux de service et déficits détectés en matière d'alternatives de transport et de stationnement (de rotation et de location à demeure).

En phase de pronostic : 24.3.g. Analyse de la demande future. 24.3.h. Projection de la croissance du trafic. 24.3.i. Prévision de nouvelles activités. 24.3.j. Évaluation de la génération et de l'attraction de déplacements. 24.3.k. Analyse de l'offre future. 24.3.l. Plans de viabilité future, sens de circulation et répartition géométrique des rues et des voies, ainsi que possibilités de spécialisation et de hiérarchisation. 24.3.m. Plan de transport et plan de stationnement (de rotation et de location à demeure). 24.3.n. Définition d'indicateurs de niveau de service. 24.3.o. Couverture du transport public et zones d'influence. 24.3.p. Définition des niveaux d'intensité acoustique admissibles. 24.3.q. Vitesses moyennes de parcours. 24.3.r. Ordonnances de mobilité. 24.3.s. Définition des niveaux de qualité de la situation future. 24.4. Les plans de mobilité hiérarchisent l'activité paroissiale en matière d'ouverture de nouvelles rues ou voies d'initiative publique et étudient (en l'adaptant dans le temps) les inductions de trafic et de transport découlant de l'ouverture de nouvelles rues ou voies, tant celles d'initiative publique déjà mentionnées que celles promues par l'initiative privée, afin d'établir, conformément à leurs conclusions, le dimensionnement et la connexion entre les rues artérielles, collectrices et locales et leurs dimensionnements respectifs en ce qui concerne la capacité minimale. 24.5. La connexion des rues artérielles au réseau des routes générales doit se faire au moyen de giratoires ou d'insertions latérales séparées sur des voies spécialisées, selon la conception spécifique requise dans chaque cas.