Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Réhabilitations de degré faible Les interventions de degré faible sont soumises à une demande signée par le demandeur, et subordonnées à un permis paroissial préalable de travaux mineurs, dans les termes du Règlement de construction. Au dossier nécessaire pour connaître la nature des travaux ou des installations demandés doit être jointe l'acceptation de la direction des travaux par le professionnel compétent, visée par l'ordre professionnel respectif.
Art. 23 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-10/reglament-urbanitzacio-govern/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.