Article 1

Article 1.

Objet Le présent Règlement d'urbanisation a pour objet l'établissement du cadre de référence et la définition des paramètres et des critères auxquels se réfèrent les normes subsidiaires de planification (ci-après NSDP) des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux (ci-après POUP), avec un caractère général et unitaire, indépendamment de leurs dispositions spécifiques de détail, en ce qui concerne la réglementation des aspects suivants : dimensionnement minimal des infrastructures de voirie et normes constructives, techniques, sanitaires et de régime des services de l'urbanisation.