Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Gros travaux de réhabilitation de rues ou voies et de leurs infrastructures Les actions de réhabilitation qui comprennent la prévision d'une augmentation du volume de trafic, la spécialisation de voies ou le changement d'usage sont considérées comme des gros travaux et, en tant que tels, sont régies, en ce qui concerne la licence communale, par ce que déterminent les NSDP et le Règlement de construction.
Art. 17 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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