Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Installations et infrastructures Dans les actions de réhabilitation, les nouvelles installations ou infrastructures ou l'adaptation de celles existantes doivent être régies par les dispositions des normes de base respectives et des règlements applicables dans ces situations, avec la tolérance propre à l'adaptation aux infrastructures et aux services existants selon l'avis des services paroissiaux, pourvu que leur fonctionnement soit garanti.
Art. 16 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-10/reglament-urbanitzacio-govern/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.