Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Parties des projets de réhabilitation concernées par la réglementation des constructions nouvelles Les actions de réhabilitation qui comportent une augmentation de l'IMD (intensité moyenne journalière), une augmentation du nombre de voies ou un changement d'usage spécifique des voies, en ce qui concerne la partie modifiée, sont soumises aux conditions d'urbanisation indiquées dans le présent Règlement pour les constructions nouvelles. Les actions de réhabilitation non visées à l'alinéa précédent sont soumises aux niveaux minimaux définis dans les NSDP des POUP, selon leur plan de mobilité respectif.
Art. 15 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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