Article 11

Article 11.

Cadre urbanistique 11.1. Les actions de réhabilitation peuvent être réalisées, conformément à ce qui est déterminé dans le présent Règlement, dans n'importe laquelle des zones en sol urbain consolidé ou non consolidé définies dans les POUP. 11.2. Dans les zones soumises à la rédaction d'un plan partiel ou spécial, les actions de réhabilitation sont régies par la NSDP particulière établie de manière justifiée, prioritairement, le cas échéant, avec des limitations inférieures à celles spécifiées et, subsidiairement, par le présent Règlement ou le Règlement de construction. 11.3. Dans la transformation de sol urbanisable en sol urbain, seules peuvent être conçues des rues ou voies selon les paramètres définis pour celles de construction nouvelle et conformément au Plan de mobilité paroissial et au Plan de mobilité de l'État.