Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente réglementation s'applique à l'exercice fiscal 2002.

En vigueur depuis le 09/01/2002 · texte original · Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001 (BOPA 2002-01-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-29/reglamentacio-fiscal-2002/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.