Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième. La present reglamentació afecta l'any fiscal 2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Segona. La present reglamentació afecta l'any fiscal 2002
En vigueur depuis le 09/01/2002
· texte original
· Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001 (BOPA 2002-01-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 09/01/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-29/reglamentacio-fiscal-2002/df-2?data=2002-01-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.