MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001

Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

En el decurs de cada any natural la corporació comunal edita un full de declaració per a cada contribuent, on essencialment consta, a més de les dades sol·licitades, la data màxima per retornar-la degudament formalitzada.

En vigueur depuis le 09/01/2002 · texte original · Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001 (BOPA 2002-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 09/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-29/reglamentacio-fiscal-2002/art-1?data=2002-01-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration