Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Au cours de chaque année civile, la corporation communale édite un formulaire de déclaration pour chaque contribuable, sur lequel figurent essentiellement, outre les données demandées, la date limite à laquelle il doit être retourné dûment rempli.
Art. 1 de Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-29/reglamentacio-fiscal-2002/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.