Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Els cartells, rètols, tendals i marquesines actualment instal·lats que no disposin de l'autorització corresponent, de conformitat amb el present Reglament, abans del primer de juliol del 2002, hauran de ser retirats passada aquesta data.

En vigueur depuis le 23/01/2002 jusqu'au 02/03/2006 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 (BOPA 2002-01-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/03/2006

Source : Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-19/reglament-retols-indicadors-publicitaris/dt-1?data=2002-01-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.