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← Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001

Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Droits et obligations des usagers

1. Les usagers du centre ont les droits suivants :

a) À la couverture sanitaire, au moyen de l'assistance médicale et pharmaceutique.

b) À recevoir la formation adéquate en fonction de leur âge et de leur situation personnelle.

c) À disposer de temps pour les loisirs et pour participer à des activités sportives, culturelles et artistiques.

d) Au respect de leur intimité et à la confidentialité des données de leur dossier.

e) À pratiquer leur religion, à conserver leurs propres opinions et à participer aux décisions qui les concernent.

f) À entretenir des relations avec leur famille, sauf si elles sont contraires à l'intérêt du mineur.

g) À recevoir une prise en charge individualisée.

h) À accéder à l'information appropriée pour leur développement et à l'utiliser.

2. Les usagers du centre ont les devoirs suivants :

a) Respecter les droits et libertés des autres usagers et la vie en commun au sein du centre.

b) Préserver l'intimité des autres usagers.

c) Respecter la dignité des professionnels et des travailleurs du centre.

d) Utiliser les installations et les services, en prendre soin et en jouir de manière responsable.

e) Respecter le règlement intérieur.

En vigueur depuis le 12/12/2001 · texte original · Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 (BOPA 2001-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-14/reglament-centre-acolliment-infants-gavernera/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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