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← Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001

Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Organisation Le centre est structuré de la manière suivante :

1. L'autorité chargée de la direction des services sociaux est la personne qui assure la représentation du CAI.

2. Chef du CAI. Il agit selon les directives de l'autorité chargée de la direction des services sociaux. Ces fonctions peuvent être déléguées, conformément à l'autorité chargée de la direction des services sociaux, à l'un des éducateurs du Centre en dehors des horaires de travail habituels de la direction, pendant les périodes de congés payés, de maladie ou d'autres absences justifiées.

3. Ressources humaines. Le personnel du centre agit selon les directives du chef du CAI. Il travaille en équipe et ses fonctions visent à atteindre les objectifs établis à l'article 3 du présent Règlement.

4. Participation. La participation des usagers au fonctionnement du centre est garantie par différents mécanismes, compte tenu de l'âge et des caractéristiques des mineurs.

En vigueur depuis le 16/10/2003 · nouvelle rédaction · Decret de modificació de l'article 7, apartat 2, del Reglament del Centre d'Acolliment d'Infants la Gavernera, del… (en catalan) (BOPA 2003-10-15) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Només se substitueix l'apartat 2. Es manté «Centre» amb majúscula, tal com apareix a la redacció nova.
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-14/reglament-centre-acolliment-infants-gavernera/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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