Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
La ministre de la Santé et du Bien-être approuvera la réglementation intérieure du centre d'accueil d'enfants par voie d'arrêté ministériel.
Disposition finale première du Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-14/reglament-centre-acolliment-infants-gavernera/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.