Article 6

Article 6.

Services

1. Les services offerts par le CAI peuvent être :

a) Service résidentiel. Il est destiné à la prise en charge temporaire des mineurs qui ne peuvent continuer à vivre dans le milieu familial jusqu'à leur réinsertion familiale ou leur insertion sociale. Au sein de ce service, il existe une unité spécifiquement destinée à l'accueil et à la prise en charge des nourrissons de moins de trois mois.

b) Service de jour. Il est destiné aux mineurs pour lesquels il est jugé opportun de compléter la prise en charge familiale pendant la journée, sans les séparer de leur milieu familial naturel. Il ne comprend pas l'hébergement.

c) Service d'urgence. Il est destiné à apporter une réponse rapide et souple pour faire face aux situations impérieuses dans lesquelles se trouvent les mineurs.

d) Le CAI peut offrir d'autres services pour couvrir d'autres situations liées à la finalité du centre, pourvu qu'ils n'entraînent aucun préjudice pour les usagers ni de perturbations pour les activités habituelles.

2. Les fonctions des services à l'égard du mineur sont :

a) Accueil, dans les termes établis à l'article 3, paragraphe 1, du présent Règlement

b) Étude et observation des mineurs

c) Diagnostic

d) Programme de travail individualisé

e) Suivi et évaluation

3. Pour la couverture des besoins essentiels du mineur, une collaboration doit être établie de la part des parents et/ou des tuteurs légaux, compte tenu de leur situation personnelle.

4. Pour le versement au CAI, il convient de suivre la procédure établie à l'article 4 du présent Règlement.

5. La durée. Le séjour dans ces services est fixé par ordonnance de la Batllia, en fonction des besoins du mineur et de la famille. La Batllia est périodiquement informée de l'évolution de la situation et l'autorité chargée de la direction des services sociaux propose les modifications nécessaires. Toute prolongation de la durée de séjour prévue doit être décidée par la Batllia.

6. Le changement de service et la sortie du mineur du CAI requièrent un rapport d'évaluation de la situation, la proposition de l'autorité chargée de la direction des services sociaux et l'ordonnance du batlle. Dans aucun autre cas le mineur ne peut sortir du centre.