Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Objectifs Les objectifs du centre d'accueil d'enfants sont les suivants :
1. Accueillir et protéger les mineurs qui lui sont confiés, en couvrant leurs besoins fondamentaux, tels que la sécurité, le logement et l'entretien. De même, il est responsable de leur éducation, de l'assistance sanitaire et des autres soins personnels et moraux dont ils ont besoin, en fonction de l'âge et des caractéristiques individuelles.
2. Connaître les besoins et les possibilités du mineur, en réalisant, à cet effet, les études et diagnostics sur sa situation et sur celle de sa famille et de son environnement, afin d'établir un plan de travail individualisé en fonction de ses besoins et compte tenu du stade de développement où il se trouve. Ce plan doit être évalué périodiquement afin de l'adapter à son évolution.
3. Exercer d'autres fonctions complémentaires ou de substitution temporaire de la famille, en veillant à la satisfaction des besoins des mineurs et en favorisant leur développement intégral.
4. Promouvoir la participation du mineur à toute la procédure d'accueil, notamment en tenant compte de son opinion dans toutes les décisions qui le concernent, en fonction de l'âge et de sa maturité. De même, chaque fois que cela est possible et opportun, dans les termes établis à l'article 34 de la Loi qualifiée de l'adoption et des autres formes de protection du mineur délaissé, la participation et la collaboration des parents ou des représentants légaux sont également facilitées.
5. Apporter un soutien, à titre exceptionnel, aux personnes confiées après leur majorité pendant le processus d'insertion sociale, conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du présent Règlement.
Art. 3 du Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-14/reglament-centre-acolliment-infants-gavernera/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.