Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Preneur d'assurance. Le preneur d'assurance est le titulaire de l'exploitation agricole.
En vigueur depuis le 05/07/2001
· texte original
· Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001 (BOPA 2001-07-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-04/reglament-asseguranca-agraria-obligatoria-27/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.