Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Objet. Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions minimales de la police d'assurance de responsabilité civile agricole obligatoire.
En vigueur depuis le 05/07/2001
· texte original
· Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001 (BOPA 2001-07-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-04/reglament-asseguranca-agraria-obligatoria-27/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.