Article 5

Article 5.

Le Registre communal des entités citoyennes

1. Afin de promouvoir la vie associative, il est créé le Registre communal des entités citoyennes qui, sans but lucratif, représentent des intérêts citoyens d'ordre général, social, culturel professionnel, ou analogue.

2. Les droits reconnus par le présent règlement ne peuvent être exercés que par les entités inscrites au Registre communal des entités citoyennes.

3. Le Registre des entités citoyennes relève de la responsabilité du Secrétariat général du Commun d'Andorra la Vella, qui le tient en collaboration avec le Service de participation citoyenne.

4. Documents à fournir pour la demande d'inscription au Registre communal des entités citoyennes :

a) Nom de l'entité

b) Numéro d'inscription au Registre des associations du Gouvernement d'Andorre.

c) Siège social

d) Nombre d'associés et nom des personnes occupant les fonctions de direction.

e) Statuts de l'entité

5. Les modifications des données doivent être communiquées par l'entité dès qu'elles se produisent.