Article 6

Article 6.

Le Conseil des entités citoyennes

1. Le Conseil des entités citoyennes est un organe paroissial de participation citoyenne, à caractère consultatif, pour toutes les questions relatives à la gestion du Commun ayant une répercussion générale sur la vie de la paroisse. Il a pour fonctions :

a) Être consulté et faire des apports aux programmes d'action annuels du Commun.

b) Présenter des initiatives, des propositions et des plaintes.

c) Intervenir à titre consultatif dans la programmation et le suivi de questions telles que : Action urbanistique globale Développement de la vie associative Droits des citoyens Qualité de vie de la paroisse

2. La composition du Conseil des entités citoyennes est la suivante : Présidence Cònsol major Vice-présidence Cònsol menor Conseiller délégué à la Culture et à la Jeunesse Conseiller délégué à l'action sociale Conseiller délégué à la Participation citoyenne Conseiller délégué à l'urbanisme Un conseiller du groupe de l'opposition Deux représentants de chaque entité citoyenne Le responsable du Service de participation citoyenne (qui exerce les fonctions de secrétaire)

3. Le Conseil des entités se réunit au minimum une fois par semestre.

4. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées lorsqu'elles sont demandées par écrit par la moitié plus une des entités membres du Conseil ou par le Commun d'Andorra la Vella lui-même.

5. Le Conseil peut créer des commissions sectorielles s'il l'estime nécessaire pour approfondir et débattre de questions relevant d'un domaine spécifique.

6. Le Commun d'Andorra la Vella inscrit à l'ordre du jour du Conseil de Commun suivant les propositions issues de la dernière session du Conseil des entités citoyennes.