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← Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001

Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

A la sol·licitud d'autorització s'hi ha d'adjuntar un croquis o una fotografia del rètol objecte de la petició, amb indicació de les seves mides i del lloc de col·locació. Els rètols publicitaris que s'han d'instal·lar a la via pública, així com els rètols comercials amb publicitat d'un establiment requereixen l'informe dels serveis tècnics del Comú.

En vigueur depuis le 11/07/2001 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 (BOPA 2001-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-16?data=2001-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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