Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
La demande d'autorisation doit être accompagnée d'un croquis ou d'une photographie de l'enseigne faisant l'objet de la demande, avec indication de ses dimensions et du lieu de pose. Les enseignes publicitaires devant être installées sur la voie publique, ainsi que les enseignes commerciales comportant de la publicité pour un établissement, requièrent le rapport des services techniques du Commun.
Art. 16 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.