Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Dans le respect des conditions et des conditions requises du présent Règlement, et de toutes les autres normes en vigueur en la matière, l'autorisation ne peut porter que sur des affiches, enseignes, stores et marquises fixés au sol ou peints, collés ou fixés sur les façades et murs des bâtiments, ainsi que sur ceux posés sur la voie publique.
Art. 15 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.