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← Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001

Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

L'objecte d'aquest Reglament és regular les guardes d'infants a domicili, per tal de:

1. Facilitar l'exercici dels drets i deures dels pares que deixen els fills a càrrec d'una persona que realitza la guarda d'infants a domicili, així com la qualitat de les prestacions i l'atenció dels infants acollits.

2. Promoure l'atenció dels infants vetllant per la garantia dels seus drets.

3. Facilitar la formació de la persona guardadora.

En vigueur depuis le 07/09/2001 · texte original · Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 07/09/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-guardes-infants-domicili/art-1?data=2001-09-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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