Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement a pour objet de réglementer la garde d'enfants à domicile, afin de :
1. Faciliter l'exercice des droits et devoirs des parents qui confient leurs enfants à une personne assurant la garde d'enfants à domicile, ainsi que la qualité des prestations et de la prise en charge des enfants accueillis.
2. Promouvoir la prise en charge des enfants en veillant à la garantie de leurs droits.
3. Faciliter la formation de la personne assurant la garde.
Art. 1 du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-guardes-infants-domicili/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.