Règlement des eaux, du 7 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Travaux de réparation Les réparations de la chaussée, des trottoirs, etc., consécutives aux travaux de première installation, de renouvellement, de renforcement, de changement ou de suppression de branchements, sont effectuées à la charge de l'abonné. Compteurs d'eau
Art. 36 du Règlement des eaux, du 7 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.