Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

explotacions agràries ja existents han d'inscriure's entre l'1 de març i el 15 de juny de l'any 2001.

En vigueur depuis le 08/02/2001 · texte original · Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-registre-explotacions-agraries/dt-1?data=2001-02-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.