Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
exploitations agricoles déjà existantes doivent s'inscrire entre le 1er mars et le 15 juin de l'année 2001.
En vigueur depuis le 08/02/2001
· texte original
· Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition transitoire première du Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-registre-explotacions-agraries/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.