Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 31 de gener del 2001

En vigueur depuis le 08/02/2001 · texte original · Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-registre-explotacions-agraries/df-1?data=2001-02-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.