Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

1. Les deliberacions de la Junta seran secretes i les decisions s'adoptaran de manera col·legiada per majoria de vots.

2. La redacció de la resolució o recomanació correspondrà al membre de la Junta que hagi estat ponent. A tal efecte disposarà de la col·laboració del secretari de la Junta.

En vigueur depuis le 01/02/2001 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 (BOPA 2001-01-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-19/reglament-organitzacio-funcionament-junta-electo/art-6?data=2019-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.