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← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

El secretari procedirà a la immediata comunicació al president de l'escrit presentat, i trametrà als membres de la Junta les còpies corresponents, amb expressa indicació al ponent de la seva qualitat. En el seu cas, i prèvia indicació del president, procedirà a la convocatòria de la propera reunió de la Junta.

En vigueur depuis le 01/02/2001 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 (BOPA 2001-01-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-19/reglament-organitzacio-funcionament-junta-electo/art-5?data=2019-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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