Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Del contingut de les reunions el secretari n'aixecarà la corresponent acta, que contindrà de forma succinta els acords que hagin estat adoptats.

En vigueur depuis le 01/02/2001 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 (BOPA 2001-01-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-19/reglament-organitzacio-funcionament-junta-electo/art-7?data=2019-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.