Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le secrétaire communique immédiatement au président l'écrit présenté et transmet aux membres de la Junte les copies correspondantes, en indiquant expressément au rapporteur sa qualité. Le cas échéant, et sur indication préalable du président, il procède à la convocation de la prochaine réunion de la Junte.
Art. 5 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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