Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
1. Tous les écrits sont adressés à la Junte électorale, sans autre précision, en indiquant toutefois clairement s'il s'agit d'une consultation, d'une réclamation ou d'un recours.
2. Toutes les requêtes et demandes adressées à la Junte doivent être accompagnées de 7 copies, dont l'une est retournée par le secrétaire au demandeur dûment tamponnée, avec indication de la date et de l'heure de réception du document.
3. Tant que l'infrastructure correspondante n'est pas disponible, tous les écrits sont enregistrés au siège du Secrétariat général du Conseil général.
Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.