Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Aux fins d'assurer un contrôle adéquat des affaires soumises à la Junte, le secrétaire ouvre et tient à jour deux registres : l'un pour les consultations et l'autre pour les réclamations et les recours. Il y inscrit par ordre chronologique d'arrivée les différents écrits soumis à la Junte électorale.
Art. 3 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.