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← Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20-7-2000, du 26 juillet 2000

Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20-7-2000, du 26 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Objectif général La crèche Communale est un établissement destiné à prendre soin d'enfants sous la responsabilité d'un personnel qualifié, où les parents trouvent des ressources pour la meilleure intégration sociale de leurs enfants, ainsi qu'un soutien éducatif, sans être, en aucun cas, un substitut de la famille. Les objectifs généraux visent à favoriser au maximum le développement harmonieux des enfants selon leurs besoins fondamentaux tant biologiques (protection alimentation, repos) que psychologiques ( relation avec les autres et exploration, connaissance et interprétation du milieu qui les entoure) Dans le cadre de ses fonctions éducatives et sociale, la Crèche Communale respecte le principe d'égalité La crèche Communale accueille des enfants âgés de 3 mois à 3 ans.

En vigueur depuis le 26/07/2000 · texte original · Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20-7-2000, du 26 juillet 2000 (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20-7-2000, du 26 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-26/reglament-aplicacio-num-40-guarderia/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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