Article 75

Article 75.

Les titulaires ou détenteurs d'animaux doivent respecter les règles d'identification suivantes : 1- L'identification doit être réalisée au moyen d'une marque, consistant en une boucle auriculaire ou un tatouage permettant d'identifier l'exploitation de naissance, et qui doit être mentionnée dans les documents d'accompagnement des animaux. 2- Aucune marque ne peut être retirée ni remplacée sans autorisation du ministère chargé de l'agriculture. Lorsqu'une marque devient illisible ou est perdue, une nouvelle marque doit être apposée conformément aux dispositions du présent chapitre, en indiquant toujours le lien entre la marque d'origine et la nouvelle marque dans le livre-registre, conformément aux dispositions de l'article 74 ci-dessus. 3- La marque doit être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture et conçue de manière à ne pas pouvoir être falsifiée, inviolable, facilement lisible tout au long de la vie de l'animal et elle ne peut pas être réutilisée, mais elle ne doit pas porter atteinte à son bien-être. 4- L'attribution, la distribution et la pose des marques doivent être réalisées selon les modalités que détermine par voie réglementaire le ministère chargé de l'agriculture.