Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 124
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 124.
Les règles du titre III, relatif aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges communautaires, s'appliquent notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, à l'organisation et à la poursuite des contrôles que doit effectuer la Principauté d'Andorre, de même que d'autres États membres, de destination et aux mesures de sauvegarde qui doivent être appliquées et qui, dans le cas de la Principauté d'Andorre, peuvent se concrétiser par des décisions souveraines fondées sur certaines des causes énumérées au paragraphe 3.b) de l'article 6 du présent Règlement.
Art. 124 du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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