Article 111

Article 111.

Les organisations et associations reconnues dans la Principauté d'Andorre, que ce soit en tant qu'associations qui y sont enregistrées ou en tant qu'associations pouvant y opérer en vertu d'un accord entre elles et la Principauté, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article précédent, sont portées à la connaissance de la Commission européenne selon la procédure déterminée au sein du Sous-groupe vétérinaire. Article 112 1- Dans les échanges communautaires, les équidés enregistrés dans la Principauté d'Andorre ou dans un État membre d'expédition, sauf les exceptions convenues d'un commun accord entre les deux organisations ou associations concernées, doivent être enregistrés ou inscrits dans le livre généalogique correspondant, chacun sous le même nom, avec mention du sigle du pays de naissance conformément aux accords internationaux. 2- Si les statuts des organisations ou associations le permettent, le nom d'origine de l'équidé peut être précédé ou suivi d'un autre nom, même à caractère provisoire, à condition que le nom d'origine soit maintenu pendant toute la vie de l'équidé concerné et que son pays de naissance soit indiqué au moyen des sigles reconnus dans les accords internationaux ; de même, la continuité de l'identité de l'animal peut être préservée au moyen de mesures alternatives établies, le cas échéant, par le ministère chargé de l'agriculture ou au moyen du système convenu au sein du Sous-groupe vétérinaire.