Article 113

Article 113.

Lors de leur commercialisation, le sperme, les ovules et les embryons des équidés enregistrés doivent être accompagnés d'un certificat zootechnique d'origine et d'identification, conforme au modèle établi par le ministère chargé de l'agriculture, qui doit être rédigé au moins en catalan et dans la langue du pays de destination.

Article 114 1- Le ministère chargé de l'agriculture effectue le contrôle technique des livres généalogiques et la supervision du fonctionnement des organisations ou associations d'éleveurs de races équines ou reconnues officiellement dans la Principauté d'Andorre. 2- L'accord de reconnaissance d'une organisation ou association d'un autre État membre de l'Union européenne pour opérer dans la Principauté d'Andorre détermine les conditions requises de contrôle et de supervision par le ministère chargé de l'agriculture du fonctionnement de celle-ci, du moins en ce qui concerne l'inscription des équidés nés ou domiciliés dans la Principauté.

Article 115 1- Le ministère chargé de l'agriculture, afin de préserver la pureté des différentes races équines, détermine, le cas échéant, les critères de base pour la réglementation des livres et registres généalogiques, ainsi que pour le contrôle des performances et l'évaluation des reproducteurs qui y sont inscrits, en particulier lorsque la préservation de la pureté des diverses races sur le territoire de la Principauté d'Andorre est considérée d'intérêt général.

Chapitre II- Conditions de santé animale exigibles pour les mouvements intracommunautaires d'équidés